CGV - Mentions Légales

1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de services passées sur le site web www.webdigifood.fr (ci-après dénommé « le site ») et régissent les relations contractuelles entre [nom de votre entreprise] (ci-après dénommé « nous » ou « le prestataire ») et le client (ci-après dénommé « vous » ou « le client »).

2. Services 2.1 Description des services : Nous proposons les services suivants : création de site web, contenu, refonte de site et location de site web. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les fonctionnalités, les tarifs et les délais de livraison, seront précisés lors de la commande.

2.2 Acceptation des services : En passant commande sur notre site, vous acceptez de recevoir les services commandés selon les modalités indiquées. Toute commande passée est sujette à notre approbation et peut être refusée pour des raisons telles que la non-disponibilité des ressources nécessaires ou le non-respect des présentes CGV.

3. Commandes 3.1 Processus de commande : Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous devez fournir des informations précises et complètes. Une fois votre commande soumise, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que nous avons bien reçu votre commande. Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais simplement une confirmation de sa réception.

3.2 Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande à notre entière discrétion. En cas de refus, nous vous en informerons et vous rembourserons tout paiement effectué.

4. Tarifs et Paiement 4.1 Tarifs : Les tarifs des services sont indiqués sur notre site web. Ils peuvent être soumis à des frais supplémentaires tels que les taxes applicables. Les tarifs sont sujets à changement sans préavis, mais les commandes en cours seront honorées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement : Le paiement des services commandés doit être effectué selon les modalités indiquées sur le site. Les informations de paiement fournies doivent être exactes et valides. Tous les paiements sont sécurisés et traités conformément aux normes de sécurité en vigueur.Propriété Intellectuelle 5.1 Droits d’auteur : Tout contenu créé par nos soins dans le cadre des services fournis, y compris les sites web, les images et les textes, reste notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire expressément stipulé.

5.2 Licence d’utilisation : Sous réserve du paiement intégral des services, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le contenu créé dans le cadre des services aux fins convenues. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu d’une manière non autorisée sans notre consentement écrit.

6. Confidentialité Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf si requis par la loi.

7. Limitation de responsabilité Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services ou de l’impossibilité de les utiliser.